{"id":303,"date":"2023-02-03T10:30:37","date_gmt":"2023-02-03T09:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.123-chien.com\/?p=303"},"modified":"2023-02-03T10:30:37","modified_gmt":"2023-02-03T09:30:37","slug":"certificat-dengagement-et-de-connaissance-pour-adoption-de-chien-le-point","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.123-chien.com\/certificat-dengagement-et-de-connaissance-pour-adoption-de-chien-le-point\/","title":{"rendered":"Certificat d’engagement et de connaissance pour adoption de chien : le point"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er octobre 2022, tout adoptant d’animaux de compagnie est soumis \u00e0 l’obligation de d\u00e9tenir un document appel\u00e9 Certificat d’engagement et connaissance. D\u00e9couvrez toutes les informations sur le sujet.<\/p>\n

Certificat d’engagement et de connaissance : c’est quoi ?<\/h2>\n

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Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’engagement conforme<\/a>. Ce document est un formulaire dont la souscription est obligatoire pour toute personne souhaitant acqu\u00e9rir un chien, un chat ou tout autre animal domestique. Ce certificat doit \u00eatre obtenu au moins 7 jours avant la date d’acquisition de l’animal. Institu\u00e9 par la loi du 30 novembre 2001 sur la lutte contre la maltraitance animale, le certificat d’engagement et de connaissance a surtout pour objectif de responsabiliser les d\u00e9tenteurs de chiens et de chats.<\/p>\n

Il comprend plusieurs informations relatives \u00e0 vos obligations en tant qu’\u00e9leveur de chiens, en fonction de l’esp\u00e8ce. Par ce certificat, vous vous engagez \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tous les besoins de votre animal de compagnie : besoins physiologiques et m\u00e9dicaux, identification pour \u00e9viter l’abandon ainsi que toutes les autres implications relatives \u00e0 l’\u00e9levage.<\/p>\n

Si vous souhaitez adopter un chien, par exemple, le certificat d’engagement et de connaissance pour \u00e9levage de chiens d\u00e9taille vos obligations sur les besoins physiologiques de votre canin, ses besoins psychologiques, sa sant\u00e9, son \u00e9ducation et toutes les d\u00e9penses que vous devrez pr\u00e9voir.<\/p>\n

Conditions de validit\u00e9 d’un certificat d’engagement et de connaissance pour l’\u00e9levage de chien<\/h2>\n

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Plusieurs mod\u00e8les de certificat d’engagement et de connaissance sont disponibles sur internet. Mais, ceux-ci sont surtout destin\u00e9s aux c\u00e9dants d’animaux. Pour \u00eatre valide, le certificat d\u00e9tenu par un acqu\u00e9reur doit \u00eatre conforme aux conditions pos\u00e9es par l’instruction minist\u00e9rielle du 14 novembre 2022. Seuls les \u00e9leveurs autoris\u00e9s et les v\u00e9t\u00e9rinaires sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer un certificat d’engagement et de connaissance pour chiens. L’acqu\u00e9reur a l’obligation de signer le certificat, m\u00eame si celui-ci a d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 un chien de la m\u00eame race avant octobre 2022. Le certificat d’engagement et de connaissance pour \u00e9levage de chiens, ou pour d’autres animaux, n’est valide que 7 jours apr\u00e8s sa d\u00e9livrance.<\/p>\n

Ainsi, aucune adoption de chien ne peut plus avoir lieu sans un certificat d’engagement et de connaissance valide. Notez que les r\u00e8gles s’appliquant aux animaux que vous ramenez de l’\u00e9tranger<\/a> sont diff\u00e9rentes. Pour en revenir au Certificat, dans le cas o\u00f9 une personne acquiert un chien sans passer par cette formalit\u00e9, des sanctions l\u00e9gales peuvent lui \u00eatre appliqu\u00e9es. De m\u00eame, le c\u00e9dant n’ayant pas v\u00e9rifi\u00e9 que son acqu\u00e9reur n’a pas sign\u00e9 un certificat d’engagement et de connaissance s’expose au paiement d’amendes.<\/p>\n

Obtenir un certificat d’engagement et de connaissance pour l’adoption d’un chien<\/h2>\n

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La personne qui d\u00e9livre le certificat n’est pas n\u00e9cessairement celle qui c\u00e8de le chien. Dans ce cas, l’acqu\u00e9reur doit se procurer un Certificat d’engagement et de connaissance chez une personne qui d\u00e9tient une Attestation de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et \u00e0 l’entretien des animaux de compagnie (ACACED). Naturellement, cette attestation doit \u00eatre en cours de validit\u00e9. Par ailleurs, seuls peuvent \u00eatre l\u00e9galement c\u00e9d\u00e9s les chiots \u00e2g\u00e9s de 8 semaines et plus, qui sont identifi\u00e9s par puce \u00e9lectronique ou tatouage.<\/p>\n

Par ailleurs, pour obtenir votre certificat d’engagement et de connaissance, vous n’avez qu’\u00e0 vous rendre aupr\u00e8s de l’une des personnes susmentionn\u00e9es habilit\u00e9es \u00e0 le d\u00e9livrer. S’il vous est difficile de trouver un v\u00e9t\u00e9rinaire ou une personne disposant d’un ACACED, il vous est toujours possible de passer sur une plateforme ayant un service de d\u00e9livrance de certificat d’engagement et de connaissance de chiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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